Nicaud Terrassement

Dernière mise à jour : [juin 2025]

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1. Présentation de l’entreprise

Nicaud Terrassement est une entreprise individuelle spécialisée dans les travaux de terrassement, assainissement et petits travaux publics, située à [adresse à compléter], enregistrée sous le numéro SIRET [SIRET à compléter].

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nicaud Terrassement. Elles sont consultables sur le site internet et acceptées tacitement par le client lors de toute demande de devis, de prise de contact ou de signature de contrat.

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3. Devis et commandes

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé, valable pendant 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné de la mention « bon pour accord ».

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4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le statut de l’entreprise.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis (par virement, chèque, ou espèces).
Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant à régler à la fin des travaux.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard conforme aux taux légaux en vigueur.

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5. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de conditions météorologiques défavorables, d’accès difficile au chantier ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. Aucun retard ne pourra donner lieu à une annulation ou à des dommages et intérêts.

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6. Responsabilités

Nicaud Terrassement s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur.
Le client est responsable de la bonne accessibilité du terrain et des autorisations nécessaires avant le début des travaux (bornage, permis, réseaux souterrains, etc.).

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7. Rétractation et annulation

Une commande validée ne peut être annulée sans l’accord express de Nicaud Terrassement. En cas d’annulation injustifiée, l’acompte versé reste acquis à l’entreprise à titre d’indemnité.

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8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.

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9. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande.

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10. Litiges et juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Nicaud Terrassement.